L'APASP organise sa 150ème session d'études sur les marchés publics les mardi 29 et 30 mars 2011 au MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE - Grand Amphithéâtre - 57, rue Cuvier - 75005 PARIS. Voici le programme :
MARDI 29 MARS 2011
13 h 30 - Accueil des participants
14 h 00 - Ouverture par
Catherine BERGEAL
Directrice des Affaires Juridiques
Ministère de l'Economie et des Finances
et
Jean Marc Peyrical
Président de l’APASP
Maître de Conférences à l’Université de Paris XI
Avocat à la Cour
I - ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS
Les nouveaux formulaires : un outil pour limiter les risques d'erreurs
par Cyrille EMERY Rédacteur en Chef, Groupe LE MONITEUR
La problématique des rabais, remises et ristournes dans les marchés publics : conséquences de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche pour les fruits et légumes et de l'ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale
par Guy JOMIN Administrateur de l'APASP
Le retour de la reconduction tacite et autres éléments du contenu de la réforme
par Jean Pierre GOHON Avocat au Barreau de Paris
Fin de la journée vers 17 h
MERCREDI 30 MARS 2011
09 h 00 - Reprise des conférences
II - LA SECURITE JURIDIQUE DANS LES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
Yann AGUILA
Conseiller d'Etat
Y'a-t-il encore des référés recevables ?
par Daniel GUILMAIN, Avocat à la Cour
Actualité jurisprudentielle des MAPA
par Daniel GUILMAIN, Avocat à la Cour
12 h 45 - déjeuner
14 h 00 - reprise des conférences
La dématérialisation des marchés publics à l'horizon 2012
Dématérialisation des marchés publics en France et présentation du Projet européen PEPPOL
par Alain DUCASS, Ingénieur général des mines, Chef du pôle
économie numérique Adetef
Le développement durable à travers les clauses sociales : l'exemple de Nantes Habitat (OPH)
par Christian RIQUELME, Directeur Général de Nantes Habitat et
par Xavier GUILBAUD, Responsable du service des Marchés Publics
Les dernières jurisprudences sur les critères : quelle cohérence ?
Par Franck LEPRON - Avocat
Les CCAG : 1er bilan d'application
par Charles PAREYDT, Avocat à la Cour