C’est le site internet socialement.responsable.org, créé en mai 2008, qui publie une série de questions-réponses apportant ainsi des éléments aux acheteurs publics et aux entreprises.
A titre d’exemple on peut citer notamment :
Quels articles du code utilisés ?
L’article 14 du Code des Marchés Publics reste celui le plus adapté : les conditions d’exécution d’un marché peuvent porter notamment « sur des éléments sociaux et/ou environnementaux prenant en compte des objectifs de développement durable, de développement économique et de progrès social ».
Comment mettre en œuvre les clauses sociales ?
Les clauses sociales dans les marchés publics, ont principalement pour but de favoriser les personnes en difficultés. Pour identifier les bénéficiaires de ces clauses sociales, l’acheteur peut notamment s’appuyer sur les acteurs de l’emploi (ex : Pôle Emploi).
Comment calculer la clause sociale ?
La clause sociale se base sur les heures de travail, et se calcule en fonction de la part de la main d’œuvre que comporte le marché et la part de la main d’œuvre d’insertion que l’acheteur public à voulu intégrer dans le marché.