Yann LE BLÉVEC dans l'Union, nous apprend que les architectes ont envoyés un courrier à de nombreux élus de collectivités territoriales afin de dénoncer les exigences de plus en plus contraignan...
TPE-PME et commande Publique : mirage ou Opportunité, conférence débat à LILLE (au Cercle des Décideurs - 54 rue Marx Dormoy 59113 Seclin) avec les principaux acteurs. Voici le programme et les pa...
Le non respect des exigences du CMP doit-il entraîner le remboursement de subventions versées au pouvoir adjudicateur ? Il existe deux cas de figure : le premier lorsque c’est une collectivité q...
Afin de faciliter l'accès aux marchés publics aux entreprises, MarchesPublicsPME.com publie un certain nombre d'avis d'appels d'offres de marchés publics directement sur le portail. Les catégories...
Dans un arrêt du 23 juin 2010, Commune de Châtel, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du règlement de la consultation doivent servir de base pour déterminer le contenu de l’off...
Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ? voici la question posée par le sénateur Claude Biwer le 1 er juin 2010. Voici la réponse du ministère de l'économie représenté...
Dans les prochains jours devraient intervenir un nouveau décret d’application relatif à l’application du Code des Marchés Publics dans les Hôpitaux.Ce nouveau décret d’application fa...
Retrouver via le lien ci-dessous un outil permettant de calculer les intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics. Cet outil est édité par le Ministère de l'écologie, de l'énergie et du dével...
Le 20 Juillet 2010, Monsieur le député Terrasse interpelle le Gouvernement sur l’application des dispositions des articles L. 3131-1 et L.3131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ...
Un groupement de société, titulaire d’un marché, concernant la réalisation d’un viaduc autoroutier, adresse son projet de décompte final en date du 26 Octobre 2001. Le maître d’ouvra...
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