Abrogation de deux CCTG relatifs au secteur du textile
Le 4 Août 2010, l’observatoire économique de l’achat public rappelle que deux cahiers des clauses techniques générales relatifs au secteur du textile, ont été abrogés par arrêté du 15 juil...
Actualités
Marchés publics de prestations juridiques
Quelles sont les modalités de passations des marchés de prestations juridiques ? Christian Vanneste, député, souhaite savoir en particulier si le choix de l’avocat défendant la collectivité doit...
Révision des formulaires marchés publics ( DC...)
La DAJ, lance une consultation afin de réviser les formulaires de réponses aux marchés publics ( DC). Apparemment la nouvelle orientation serait de mutualiser les signatures lors des réponses à plusie...
La Commission Européenne lance une consultation sur les contrats de concessions
Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette co...
Ateliers BOAMP et Légifrance
La DILA (Direction de l’information légale et administrative) organise les 16 et 30 septembre des ateliers à destination des utilisateurs de Légifrance (site d’accès au droit) et du BOAMP...
Le critère géographique pour l ’ attribution d’un marché
Le critère de proximité géographique peut-il contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offre ?A cette question le Gouvernement répond clairement non. La mise...
Pour un encadrement des avenants aux appels d’offres
Selon Monsieur Guy Tessier, député des Bouches du Rhône, le recours aux avenants est devenu un moyen pour les entreprises de gonfler le prix global de leurs prestations. Les pouvoirs adjudicateurs dev...
Les réserves au décompte général - Arrêt CE
Dans le cadre d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage était assisté par un maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Le projet de décompte général a été prés...
Marchés Publics et restrictions budgétaires des administrations étatiques
Nicolas Sarkozy annonce : « les ministères devront faire preuve de rigueur budgétaire ». C’est à François Fillon qu’il annonce dans une simple lettre, des mesures de restrictions budgétair...
Le rejet d’une candidature : Précisions de la Cour Administrative d'Appel de Lyon
Dans les faits, la communauté d’agglomération Loire Foirez a lancé une procédure d’appel d’offre pour un marché dont l’objet est le suivant : maintenance d’un centre nau...
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