Emmené par Alain Madelin, un groupe de représentants des banques et du secteur BTP, propose au Gouvernement la mise en place d’un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des par...
Pour la réhabilitation de 128 logements, la société Cassan avait répondu à l’avis d’appel public à la concurrence de l’office public d’habitations à loyer modéré de l’Hér...
La cour des comptes à la demande du président de la République a effectuée un contrôle de la gestion des services de la Présidence de la République.A ce titre la cour des comptes constate un certain n...
Le délai de paiement des marchés des collectivités territoriales, réduit à 35 jours au 1er Janvier 2010, est passé depuis le 1er juillet à 30 jours. Voici donc le nouveau délai laissé aux collectivité...
Suite à un appel d’offre passé par la Région Réunion, pour le gardiennage et la surveillance de quatre sites lui appartenant. Le marché a été attribué, mais le juge des référés a suspendu le mar...
Peut-on obliger les candidats à un marché public à répondre selon l'ancien système de la double-enveloppe dans les collectivités qui choisissent d'ouvrir les offres en réunion de la commission d'appel...
Le 9 juillet 2010, le Conseil d’Etat a estimé que « les obligations des constructeurs sont prolongées, à compter de la réception de l'ouvrage, pendant le délai de la garantie de parfait achèveme...
L’article R. 1411-2-1 du CGCT oblige le pouvoir adjudicateur a publier un avis d’intention de conclure un contrat de DSP ; cet avis doit être conforme au modèle fixé par arrêté conjoint en...
Le rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance dit « Rapport Volot » vient d’être dévoilé. Le but de ce rapport est de dressé un état des l...
Monsieur Jean-Louis Masson, député de Moselle, fait état des défaillances du service postal qui peuvent entraîner le retard de certaines candidatures à un marché public. Il se demande si la candidatur...
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