Emmené par Alain Madelin, un groupe de représentants des banques et du secteur BTP, propose au Gouvernement la mise en place d’un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des partenariats public-privé.

En complément aux offres de financement bancaire, le fond commun permettrait l’émission d’obligations à long terme, acquises par des investisseurs institutionnels français et étrangers.

Ce recours au fond de titrisation pourrait intervenir, dans les cas où la construction aura été terminée « en refinancement des créances Dailly acceptées par l’autorité adjudicatrice et cédées par les sociétés de projets aux banques », dès lors que les premiers PPP signé par l’Etat auront atteint le stade de l’exploitation. Par ailleurs ce mécanisme pourrait intervenir dès la mise en vigueur du contrat, de façon à accroître les capacités financières.

Pour Christine Lagarde, il s’agit là d’un moyen efficace pour que le secteur privé puisse prendre le relais de l’initiative publique.

Source : Rapport du Groupe de travail du financement des PPP, 20 juillet 2010