Entré dans le giron des marchés publics par le biais de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le marché de partenariat (anciennement partenariat public/privé) est, au sens de l’article L.1112-1 du Code de la commande publique, défini comme « un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale ».
Définition des marchés de partenariat
Un marché de partenariat en droit de la commande publique est un contrat administratif conclu entre une personne publique et un opérateur économique public ou privé, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, comportant des prestations de financement, ainsi que, le cas échéant, des prestations d'exploitation ou d'entretien, et comprenant un partage des risques entre la personne publique et l'opérateur économique. Les marchés de partenariats permettent à la personne publique de confier à un opérateur économique, pour une durée déterminée, la construction, l'entretien ou la maintenance, ainsi que l'exploitation d'une infrastructure ou la fourniture d'un service.
Les marchés de partenariats doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, tels que l'égalité de traitement des candidats, la non-discrimination, la transparence et la concurrence. Ces contrats sont utilisés pour des projets complexes et de longue durée, où le partenaire privé prend en charge non seulement la construction, mais aussi l'exploitation, la maintenance voire le financement de l'ouvrage ou du service. Les modalités d'exécution et de rémunération du marché de partenariat sont définies dans le contrat, et le partenaire privé assume une part significative des risques liés au projet.
Pourquoi oser les marchés de partenariat ?
Que cela soit pour les entreprises ou pour les acheteurs publics, les marchés de partenariat présentent un certain nombre d'avantages :
- Innovation et Expertise Technique : Les partenaires privés apportent leur expertise technique et leur capacité d'innovation, garantissant la réalisation de projets de haute qualité.
- Répartition des Risques : Les risques liés au projet, qu'ils soient financiers, techniques ou opérationnels, sont partagés entre le secteur public et privé, assurant ainsi une gestion plus efficace des imprévus.
- Optimisation des Coûts : Les partenaires privés sont souvent en mesure de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser les coûts sur la durée du contrat, ce qui profite à l'entité publique.
- Gestion à Long Terme : Les marchés de partenariats impliquent généralement des engagements sur le long terme, assurant ainsi une gestion continue et efficace des infrastructures après leur construction.
De même, ces marchés ont un impact économique et social fort :
- Création d'Emplois : Les projets de partenariats génèrent des opportunités d'emploi tant dans le secteur de la construction que dans celui des services connexes, contribuant ainsi à la croissance de l'emploi.
- Stimulation de l'Économie Locale : Les investissements dans les infrastructures locales stimulent l'économie des régions concernées en créant une demande accrue de biens et de services locaux.
- Amélioration des Services Publics : Les partenariats permettent d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services publics tels que la santé, l'éducation et les transports, bénéficiant ainsi directement aux citoyens.
En conclusion, les marchés de partenariats sont un exemple fructueux de la collaboration entre le secteur public et privé. En favorisant l'innovation, en répartissant les risques et en stimulant l'économie, ces partenariats jouent un rôle clé dans le développement durable du pays.
