Dans le cadre d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage était assisté par un maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Le projet de décompte général a été présenté par le maître d’ouvrage délégué, et contesté par le maître d’ouvrage.

En effet ce dernier, a adresser deux courriers, l’un au maître d’ouvrage déléguée, et l’autre au maître d’œuvre, en vertu du CCAG travaux. Pourtant le tribunal administratif, a rejeté la demande du maître d’ouvrage, au motif que celui n’avait ni justifié, ni motivé les raisons qui l’ont poussé à contester le décompte général. La Cour Administrative d’Appel ayant confirmé le jugement de première instance, le maître d’ouvrage se pourvoit en cassation.

La cour à quant à elle rechercher s’il existait un mémoire de réclamation justifiant du choix du maître d’ouvrage. Le mémoire de réclamation se trouvant en pièce jointe des courriers adressés, la cour de cassation a annulé le jugement de la cour d’appel.

Le problème, à première vue, se situe sur le simple fait que le mémoire de réclamation se trouvant en pièce jointe des courriers n’est pas été vu par le maître d’ouvrage délégué et par le maître d’œuvre. Pourtant il nous semble que la question essentielle se trouve ailleurs : le maître d’ouvrage doit-il informer le maître d’ouvrage délégué de la contestation du décompte général, alors même que c’est ce dernier qui le présente ? Le Conseil d’Etat à l’air de répondre que oui. 

Arrêt CE 30 juin 2010, Société SEE SIMEONI