Après la réponse

Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics

Le 01/09/2010

Retrouver via le lien ci-dessous un outil permettant de calculer les intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics. Cet outil est édité par le Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable s'avère très pratique.

Calculer vos intérêts moratoires

Autres articles similaires

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sû...

Le paiement du prix dans les marchés publics

L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités pai...

Le versement des avances au sein des marchés publics

La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, e...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question

Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter

Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger

Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire

Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger

Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer