Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites loi “Sapin II” a été adopté le 8 novembre. Il constitue un volet majeur d...
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aussi appelé projet “Sapin 2”, a fait l'objet d'un examen en séance publique qui...
Les règles régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre ont connu des modifications majeures avec à la publication du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, e...
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié, il est désormais accessible en ligne sur Legifrance. Ce décret entraîne une évolution considérable du code des marc...
Si le Syndicat National des entreprises du Second Œuvre (SNSO) est globalement satisfait de l’actuelle mouture du projet d’ordonnance marchés publics et de ses vertus de simplification et de clarif...
Dans la version actuelle de l’ordonnance transposant les directives marchés publics, plusieurs points laissent supposer la disparition ou du moins la nécessité d’adapter la loi MOP telle qu’elle es...
Pour rappel, le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 a pour principal objectif de simplifier,...
Le projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics a pour objectif d’harmoniser la législation au niveau européen afin de simplifier et unifier ces marchés. Cette harmonisation entra...
Les marchés publics n’échappent pas à une idée reçue et persistante selon laquelle les produits de marque seraient plus performants et de meilleure qualité que leurs équivalents génériques. Or, cett...
Lutte contre les retards de paiement, travail dissimulé, assurance décennale, égalité entre femmes et hommes, simplification, innovation, évolutions de la Jurisprudence... Autant de sujets abordés ...
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