Où en est-on de l'égalité homme-femme dans les marchés publics ?
Une réelle volonté de promotion de l’égalité hommes-femmes dans les marchés publicsIl est de ces polémiques qui paraissent éternelles comme l&rsq...
Avant la réponse
Le code des marchés publics
Actualités
Mise en place du code de la commande publique : que faut-il signaler ?
La consécration du projet de Code de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics, acheteurs, pouvoirs adjudicateurs comme opérateurs économiques l’attendaient...
quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des donn&eacut...
Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?
De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...
Marchés publics : vers une codification de la commande publique
La codification de la commande publique, un projet visant l’allègement des procédures des marchés publicsRendre les marchés publics accessibles à tous, telle e...
Que faut-il comprendre par la clause Molière ?
Une clause particulièreLes appels d’offres prévoient diverses dispositions qui doivent être respectées par les opérateurs économiques. La clause Moli&egr...
Publication du projet de décret, nouvelle étape dans la réforme des marchés publics
Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy...
Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique
La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...
Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics
Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...
Le projet d’ordonnance des marchés publics est-il condamné ?
Le Conseil national des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, soit les organisations d’avocats les plus influentes de France, attaquent l’or...
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