Retrouvez la fiche explicative publiée par le MINEFE détaillant les modalités du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publicsTélécharger le document
Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document
En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici l...
Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document
Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document
Les offices de l'habitat qui lancent des marchés publics sont soumis aux règles de l'ordonnance du 06 juin 2005. Même si elle diffère quelque peu du code des marchés publics, il n'en demeure pas moins...
A la suite d'un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen conclu le 26 juin 2013, l'adoption définitive des nouvelles directives marchés publics devrait intervenir en ce début d'année ...
Les contrats d'intermédiation immobilière dépendent du code des marchés publics car même si le bien est privé qu'il appartient au domaine public ( comme par exemple Mairies et autres administrations),...
Dans les semaines à venir est prévue une réforme du code des marchés publics. Selon l'annonce faite par Matignon, cette refonte d'envergure devrait être intégrée au plan Innovation que le premier mini...
Le Code des marchés publics doit faire l'objet de changements qui ont été présentés par le gouvernement le 5 novembre : 40 mesures sont envisagées dans le but de soutenir les entreprises innovantes. C...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer