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Fiche explicative : Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés public

Le 13/12/2011

Retrouvez la fiche explicative publiée par le MINEFE détaillant
les modalités du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

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