Les associations publiques soumises aux marchés publics :Il est à savoir que les associations, quelles que soient leurs formes et leur but non lucratif, du moment qu'elles ont été créées par une munic...
Au même titre que les autres types de marchés publics et, surtout, afin de favoriser la concurrence entre les différents prestataires et opérateurs, l'obligation d'allotissement est désormais valable ...
Depuis l'ordonnance du 6 juin 2005, les offices publics de l'habitat ne sont plus obligés d'allotir leurs marchés publics. Cette ordonnance a été prise en vue de couvrir les marchés des entités qui bi...
Alors que le Stif se voit reprocher d'avoir attribuer un marché public à une entreprise proposant un plateau au Maroc, un achteur public peut-il favoriser des entreprises implantée localement ou au ni...
Lors de la même session d'études auprès de l'APASP durant laquelle Catherine Bergeal, a annoncé un nouveau code des marchés publics pour 2014, la directrice des affaires juridiques à Bercy a également...
Alors que le code des marchés publics a été complétement revu le 26 aout 2011, le gouvernement vient de légèrement rectifier certains articles et certaines parties du code: Article 53 du code des marc...
Retrouvez les 295 articles du code des marchés publics 2011, classé article par article. Il s'agit de la dernière version du code des marchés publics, celle consolidée au 16 septembre 2011 qui prend e...
Le salon des Maires se déroule du 22 au 24 novembre 2011. Le salon a été l'occasion, dans le cadre du Club Marchés, d'organiser une rencontre d'experts marchés publis afin qu'ils puissent exposer leur...
Vous pouvez dès aujourd'hui télécharger le code des marchés publics 2011 en version PDF. Pour cela, il suffit de se rendre sur ce lien : Téléchargez le code des marchés publics 2011 - version du 26 se...
La Fédération hospitalière de France (FHF) souhaiterait faire sortir du champ d'application du Code les établissements de santé afin de les aligner sur les directives européennes.Lionel Stoléru avait ...
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