Le 28/10/2013

Dans les semaines à venir est prévue une réforme du code des marchés publics.
Selon l'annonce faite par Matignon, cette refonte d'envergure devrait être intégrée au plan Innovation que le premier ministre Jean-Marc Ayrault s'apprête à dévoiler dans les prochains jours.

On le sait, le développement des PME est une priorité pour le gouvernement qui multiplie les initiatives afin de soutenir la croissance (cf. La sortie du "guide Osez la commande publique"
L'objectif visé par l'État de permettre par cette politique interventionniste aux entreprises d'innover, de recruter et d'exporter plus. Pour y parvenir, le gouvernement dispose de plusieurs solutions parmi lesquelles une retouche du code des marchés publics.
Ce choix s'explique par la volonté de l'État d'augmenter la commande publique en direction des commandes des TPE et des PME. Selon les estimations des services compétents, les achats publics c'est plus de 10% du PIB chaque année en France. Ce qui représente quelques 200 milliards d'euros que les entreprises devront se partager grâce à cette refonte en profondeur du code des marchés publics. Il est bon de souligner toutefois que cette révision du code des marchés publics fera partie de plusieurs réformes d'envergure connues sous l'appellation de plan Innovation.

Avec cette réforme annoncée du code des marchés publics, une attention particulière sera accordée aux entreprises tournées vers l'innovation. En l'état actuelle des choses, celles-ci sont pénalisées par la réglementation dans la mesure où elles ne peuvent participer à certaines consultations. Il s'agit donc de corriger une sorte d'injustice faite aux sociétés relevant de cette catégorie. La réforme sera également bénéfique pour les acheteurs qui seront débarrassés de certaines contraintes qui pèsent sur eux actuellement. D'une manière plus générale, la réforme du code des marchés publics devrait permettre la suppression pure et simple de nombreuses aberrations que contient ce code.

Pour le gouvernement donc l'objectif recherché est assez clair: rendre les entreprises plus compétitives afin de stimuler la croissance. En attendant, tous les regards sont tournés vers Matignon pour connaitre la teneur de cette réforme.

Concrètement, nous ne connaissons pas encore les mesures qui vont être proposées pour refondre le code des marchés publics. Bien entendu, nous vous tenons informés dès que nous en savons plus.

Pour aller plus loin :
- Posez vos questions sur les marchés publics
- Les procédures de marchés publics
- Construire un mémoire technique de qualité