Le Code des marchés publics doit faire l'objet de changements qui ont été présentés par le gouvernement le 5 novembre : 40 mesures sont envisagées dans le but de soutenir les entreprises innovantes. C'est le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg qui a présenté ce plan avec Fleur Pellerin et Geneviève Fioraso à l'occasion d'une conférence de presse. Les quatre principaux axes à retenir sont l'accompagnement de la croissance des entreprises par l'innovation, le développement de la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, l'accroissement de l'impact économique de la recherche publique par le transfert et l'organisation et l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'innovation.
Pour parvenir à de telles ambitions, il est évidemment nécessaire d'adapter le Code des marchés publics. Dans le nouveau Code, la notion de partenariat d'innovation devrait être intégrée, celle-ci était déjà prévue dans la directive mise en place par les instances européennes. Elle donne notamment "la possibilité de lier l'achat à une expérimentation in vivo et in situ afin de permettre aux collectivités territoriales de stimuler l'envie d'innover par des expérimentations grandeur nature".
Cette volonté s'inscrit aussi dans un souci de développement des PME qui parait aujourd'hui être une priorité de l'État. Pour soutenir la croissance, plusieurs pistes sont explorées et celle-ci en fait partie, d'ailleurs la sortie du guide "osez la commande publique" en témoigne. Les PME pourraient ainsi exporter plus, embaucher et innover. Les achats publics représentent en France chaque année, plus de 10% du PIB. Ce sont donc 200 milliards d'euros que ces entreprises pourraient bien se partager.
Les entreprises tournées vers l'innovation sont cependant les plus visées par l'ensemble des nouvelles réformes du Code. Elles sont pour l'instant un peu les oubliées du marché public, car la réglementation les empêche de participer à un certain nombre de consultations. C'est donc une nécessité de corriger ce défaut afin d'encourager l'innovation pleinement. Les acheteurs auront moins de contraintes à respecter. La réforme telle qu'elle est présentée devrait corriger les nombreuses anomalies qui sont contenues dans ce Code. L'objectif principal reste bien entendu lié au fait d'accélérer la croissance, ce qui est la volonté de ce gouvernement depuis le départ. Reste à savoir quels seront le contenu exact de ces mesures et l'impact qu'elles pourront avoir sur le marché en général et l'évolution des entreprises.
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
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Vers plus d'innovation dans le code des marches publics
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