Si le Syndicat National des
entreprises du Second Œuvre (SNSO) est globalement satisfait de l’actuelle
mouture du projet d’ordonnance marchés publics et de ses vertus de
simplification et de clarification, il dénonce toutefois les propositions
concernant l’allotissement et les marchés de partenariat. En effet, selon le
syndicat, ces deux mesures, présentées comme les solutions pour faciliter
l’accès des PME aux marchés publics, ne vont pas assez loin pour permettre une
véritable évolution de la situation.
Ainsi, le recours à l’allotissement est imposé par l’article 27 du projet de réforme, qui l’étend aux maîtres d’ouvrage relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005, comme par exemple les offices publics de l’habitat. Cependant, le maintien de nombreuses exceptions, injustifiées selon le syndicat, va en limiter sa réelle généralisation. Afin d’y remédier, le SNSO suggère, en reprenant l’article 10 de l’actuel Code des marchés publics, de n’autoriser le recours à un marché global seulement dans les cas où le recours à l’allotissement soulève des difficultés techniques et/ou financières ou si le maître d’ouvrage n’a pas les compétences ou moyens pour assurer l’organisation, le pilotage et la coordination du projet. Le SNSO conteste également l’article 28 qui va permettre, selon eux, à différentes catégories de marché de recourir systématiquement aux marchés globaux. Parmi les cas de figure détaillés dans cet article, le syndicat souhaite supprimer la liste des dérogations (marchés passés pour les logements locatifs, les immeubles affectés à la police et la gendarmerie,…). De même, il suggère que le critère d’objectifs de performance mesurables soit traité dans le cadre de l’article 27.
Autre cheval de bataille du SNSO, les marchés de partenariat (qui remplacent les Partenariats Public-Privé) doivent rester un outil dérogatoire et non la norme. Ainsi, le syndicat reste vigilant sur l’article 67 : s’il reconnaît l’importance de fixer un montant minimum (proposition à 50 millions d’euros) en dessous duquel un tel contrat ne pourra être signé, il insiste pour que l’instauration d’un tel seuil ne justifie en aucun cas un recours systématique.
Dans une moindre mesure, l’insertion de clauses sociales et environnementales dans le projet pourrait également porter préjudice aux PME, c’est pourquoi le SNSO aimerait que la notion d’action sur le long terme soit prise en compte dans le processus de décision afin de ne pas les pénaliser.
Pour aller plus loin :
- Une question sur les Marchés Publics? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
- Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics.
Ainsi, le recours à l’allotissement est imposé par l’article 27 du projet de réforme, qui l’étend aux maîtres d’ouvrage relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005, comme par exemple les offices publics de l’habitat. Cependant, le maintien de nombreuses exceptions, injustifiées selon le syndicat, va en limiter sa réelle généralisation. Afin d’y remédier, le SNSO suggère, en reprenant l’article 10 de l’actuel Code des marchés publics, de n’autoriser le recours à un marché global seulement dans les cas où le recours à l’allotissement soulève des difficultés techniques et/ou financières ou si le maître d’ouvrage n’a pas les compétences ou moyens pour assurer l’organisation, le pilotage et la coordination du projet. Le SNSO conteste également l’article 28 qui va permettre, selon eux, à différentes catégories de marché de recourir systématiquement aux marchés globaux. Parmi les cas de figure détaillés dans cet article, le syndicat souhaite supprimer la liste des dérogations (marchés passés pour les logements locatifs, les immeubles affectés à la police et la gendarmerie,…). De même, il suggère que le critère d’objectifs de performance mesurables soit traité dans le cadre de l’article 27.
Autre cheval de bataille du SNSO, les marchés de partenariat (qui remplacent les Partenariats Public-Privé) doivent rester un outil dérogatoire et non la norme. Ainsi, le syndicat reste vigilant sur l’article 67 : s’il reconnaît l’importance de fixer un montant minimum (proposition à 50 millions d’euros) en dessous duquel un tel contrat ne pourra être signé, il insiste pour que l’instauration d’un tel seuil ne justifie en aucun cas un recours systématique.
Dans une moindre mesure, l’insertion de clauses sociales et environnementales dans le projet pourrait également porter préjudice aux PME, c’est pourquoi le SNSO aimerait que la notion d’action sur le long terme soit prise en compte dans le processus de décision afin de ne pas les pénaliser.
Pour aller plus loin :
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