Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié, il est désormais accessible en ligne sur Legifrance. Ce décret entraîne une évolution considérable du code des marchés publics.
Publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le