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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

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Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du p...

Dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu un avis au gouvernement sur les possibilités...

Pénurie des matières premières : la flambée des prix

Les marchés publics font toujours face à une flambée des prix due notamment à la pénurie de matières premières. De multiples secteurs économique...

Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...

Marchés publics : cas des marchés de substitution sans mise en concurrence

Une procédure admise pour l’acheteur public Les marchés de substitution sont les marchés conclus pour une commande publique en cours d’exécution afin de co...

L’exécution et les conditions de réception des marchés de travaux

Des questions essentielles sur la recevabilité des travaux inachevésLa conclusion d’un contrat de marchés publics implique des engagements réciproques entre les parti...

Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquence...

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus peut être, à juste titre, invoquée comme un cas de force majeure. Quelles sont, en cette circonstance, les responsabilit&eacu...

Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?

Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des contrats en cours d’exécutionLa clause de réexamen compte parmi les grandes inn...

Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?

Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire les préjudices causés à l’acheteur par le non-respect de...

Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?

La garantie de parfait achèvement, qu’est-ce que c’est ? La garantie de parfait achèvement est une garantie prévue par le Code Civil qui implique l’obligati...

Indemnisation d’une entreprise en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons d...

Le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande en cas de résiliation irréguli&egra...

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