L’OECP dispose de “règles du jeu”
Créé il y a un an par le décret du 25 mars 2016, l'OECP (Observatoire économique de la commande publique) est longtemps resté un acronyme aux contours très flous. Un arrêté paru au Journal Officiel du...
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Né en 2012 d’une collaboration entre le département de l’Isère, la Citta Metropolitana di Torino, la CCI de Grenoble et la CIAA de Torino, le projet européen Syncro est l’illustration d’un achat pu...
Destinés à être un outil de parole pour les candidats évincés, les moyens de recours en matière de marchés publics requièrent qu’une attention particulière soit portée à la procédure. Ils peuvent en...
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaire...
La métropole de Lyon apparaît bonne élève dans le soutient du développement des PME françaises. Sur l’année 2016 en effet, celles-ci ont touché 39 % des recettes provenant des marchés publics passés ...
Dans son arrêt du 17 mai 2017 dernier, le Conseil d’Etat rappelait que, dans le cadre d’un concours, l’accord d’une prime aux candidats évincés n’est pas une option pour l’acheteur mais bien une obl...
Développée dans le cadre du dispositif « dites-le nous une fois », la procédure de marchés simplifiés existe depuis 2014 et se développe de plus en plus chaque année. Il faut dire que ...
Sur le nouveau DC1, permettant de répondre aux marchéspublics, que vous trouverez en téléchargement sur notre site, les modalités de signature ont disparu. Pourtant les modalités de signature sont to...
Considérée comme l’un des principaux enjeux actuels des marchés publics, l’accessibilité des PME/TPE fait l’objet d’un certain nombre de mesures, mises en place par le gouvernement (mesures de simp...
Lorsqu’il engage une procédure de marché, l’acheteur choisi les critères de notation qui lui permettront de comparer les offres, et ainsi déterminer laquelle est la plus économiquement avantageuse. ...
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