Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le
Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaires de réponse :
- Formulaire DC1 :
suppression de l’encadré de signature – Le DC1 s’appelle désormais « Lettre
de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants » et
plus « Lettre de candidature – HABILITATION du mandataire par
ses co-traitants ».
- Formulaire DC2 :
Quelques modifications de forme
- DC3 > formulaire ATTRI1 : Le DC3 est remplacé par le formulaire ATTRI1.
Ces formulaires doivent être utilisés pour les marchés
lancés à partir du 01/04/2016.