La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...
Au lendemain de la réforme du droit des marchés publics, l’évolution des rapports public/privé est un sujet d’actualité. Le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 rassemble en effet toutes les formes de p...
Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...
La Charte adoptée par le Président de l’Assemblée Corse, M. Talamoni, donnant la priorité d’emploi aux résidents locaux fait polémique. Pour la commande publique, cela signifie que les entreprises l...
Organisation patronale privée et indépendante, la CGPME assure la représentation et la défense des Petites et Moyennes Entreprises, tous secteurs d’activités confondus, auprès des pouvoirs publics ...
NOUVEAUTÉS POUR LES MARCHES PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVREDepuis le 1e juillet 2017, l’Etat et les collectivités territoriales ne sont plus les seuls soumis à l’obligation d’organiser un concours ...
Le premier janvier 2017 commençait le déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics. Les grandes entreprises et les organismes d’Etat ont été les premiers à devoir&nbs...
Les chiffres révélés en février dernier par le baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts interpellent : en 2016, la commande publique a ...
Alors que les candidats à l'élection présidentielle intensifient leur campagne à quelques semaines du scrutin, Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste, s'est récemment exprimé sur la question de l'...
Bercy poursuit la transposition en droit français des directives européennes marchés publics du 26 février 2014.Après l’ordonnance du 23 juillet 2015, c’est au tour du projet de décret d’application d...
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