Actualités

Pratique innovante : La mise en place d’une charte d’Achat public interne dans la Com...

Si la question de l’accessibilité aux marchés publics est souvent abordée du point de vue des entreprises, et particulièrement des PME, elle est plus rarement soulevée quand il s’agit de la bonne c...

Marchés publics d’électricité : quelques bonnes pratiques

La fin des tarifs réglementés d’électricité (fin TRV) nécessite que les organismes publics lancent une mise en concurrence en respectant les principes du code des marchés publics (avis de publicité ...

Résultats du baromètre Syntec sur l’accès des PME/ETI sur les marchés publics

Publié en septembre dernier, le baromètre annuel PME/ETI réalisé par le syndicat professionnel de l’industrie du numérique, Syntec Numérique dresse un bilan des difficultés et ressentis rencontrés p...

Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. De nouvelles règles p...

NOUVEAU GOUVERNEMENT, NOUVEAU PROJETLa confiance dans les acteurs publics est un sujet de taille pour le nouveau gouvernement. Avec son projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action p...

« Laisser respirer les territoires » : l’idée d’un pacte pour le financement des coll...

En 2015, une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale avait été constituée par la commission des lois du Sénat. Pendant près de deux ans elle s’...

DQE : quand l’acheteur public avance masqué

Un litige réglé récemment et opposant la ville de Marseille à une entreprise d'éclairage public a mis en lumière une pratique originale utilisée occasionnellment par les acheteurs publics : le tirage ...

Les propositions du Sénat pour réformer la commande publique

Dans le cadre du projet d’ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics, datées de février 2014, le Sénat a décidé de lancer une mission commune d’information (MCI) sur l...

Modification des seuils des marchés publics à compter du 1 er janvier 2016

Le décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics, et aux contrats de la commande publique. En effet, pour prendre en compte la fluctuation des cours...

Construction : la réforme 2016 encore mal connue

En observateur de premier plan du secteur de la construction, Batiactu vient de réaliser une enquête pour mesurer la perception des marchés publics côté professionnels du BTP. Les acteurs concernés so...

Marseille donne l’exemple - L’obligation de moyens au service de l’environnement dans...

DES DIFFICULTES LIEES AU RAMASSAGE DES DECHETSDepuis plusieurs années la métropole Aix Marseille Provence rencontre des difficultés dans la gestion de ses déchets. Dans le cadre d’une action org...

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