La sécurité : arme de défense de la "Clause Molière" dans les marchés publics
Après la préfète des Pays de la Loire, c’est au tour de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Mme Martine Vassal, de remettre le s...
Actualités
Quel est le délai maximum pour notifier un nouvel attributaire de marché ?
Mise à jour : 31 août 2017Dans le cadre d’une procédure de Marché Public mise en place par un organisme public, ce dernier nomme l’attributaire, qui correspond &...
Délit de favoritisme : ce qui a changé en 2016
Le délt d’octroi d’avantages injustifiés, plus couramment appelé “délit de favoritisme” tient une place centrale dans l’encadrement de la comm...
TTIP, l'ouverture des marchés publics de restauration collective en débat
Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), accord d'envergure en négociation depuis plusieurs années entre l'Union européenne et les États-Unis, n...
Sur la communicabilité du détail de l’offre de prix aux candidats évincés
Au terme de la procédure d'attribution d'un marché public, un candidat évincé demande parfois, outre les motifs de rejet de son offre, des documents relatifs au mar...
Généralisation de l'open data dans les marchés publics à l'horizon 2018
Supporté notamment par l'association Open Data France regroupant des collectivités, le mouvement en faveur de l'ouverture des données publiques se voit appuyé par l...
Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?
Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée à un département concernant l’attribution d’un march...
Le choix de l'offre ne peut reposer sur les références de l'entreprise
Les références ne peuvent servir à l'administration que pour juger de la qualité de l'entreprise en tant que candidate. Dès lors que la phase candidature est...
Le zéro qui menace la mise en concurrence dans les marchés publics
Dans son arrêt du 24 mai 2017,le Conseil d’Etat a jugé contraire aux principes fondamentaux des marchés publics le fait, dans le cadre d’un appel d’offre, d&...
Les orgagnismes et administrations passant des marchés publics
Fiche partique de Marchés Publics PME qui mettra en lumière les différentes administrations soumises aux code des marchés publics autrement dit les administrations passant ...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger