« Saucissonnage » de marché public : quelles sont les règles ?
Les marchés publics, un secteur soumis à une règlementation bien définieBien qu’étant régis par des principes d’impartialité et de libre co...
Actualités
Le sourcing consacré par la réforme des marchés publics
QU'EST-CE QUE LE SOURCING?Le concept de sourcing (ou sourçage), bien qu’existant déjà avant la réforme de 2016 et étant une pratique clairement constat&eac...
Zoom sur le recours aux licences logicielles d’occasion en collectivités
Avec la baisse de dotations de l’Etat, faire 30 à 70% d’économie sur l’achat de licences logicielles apparait de plus en plus comme une évidence pour grand nombr...
Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
L’OBLIGATION DE L’ACHETEUR DE RESPECTER LES RÈGLES LOCALESUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit respecter, à chaque é...
Annulation d’une DSP pour l’exploitation d’une ligne aérienne : témoignage de l’impor...
PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...
Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?
Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché est actuellement l’objet de discutions dans les institutions européennes. Promesse de campag...
l'offre anormalement basse
NB : cette fiche pratique n'est pas à jour de la réforme de 2016. Pour plus d'informations sur les nouvelles règles, cliquez ici. Une offre présentée pa...
Point d’étape sur la dématérialisation dans les marchés publics
Depuis le 28 août 2017, Mme Laure Bédier a remplacé M. Jean Maïa à la tête de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. A l’occasion de sa premi&...
La mutualisation des achats publics : économies et efficacité à la clé ?
QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. P...
Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris
Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Plan économie circulaire 2017-2020 ».Constitué de « 15 actions concr&egr...
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