QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ?

La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. Par exemple, plusieurs communes peuvent décider, pour l’entretien de leurs voiries, de lancer ensemble un seul marché. Cette convergence a pour but de permettre aux acheteurs de bénéficier d’une qualité de services plus adaptée à leurs besoins et de réduire leurs coûts de procédure. Dans le cadre de la campagne de dématérialisation de la commande publique, les acheteurs sont donc encouragés à mutualiser leurs profils d’acheteurs pour mettre leurs ressources en commun.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 ne parle pas de mutualisation, mais ne manque pas cependant de poser le régime applicable aux centrales d’achats(article 26) et aux groupements de commandes (article 28). Tous deux sont des exemples de moyens dont disposent les acheteurs pour mutualiser leurs achats. 

EXEMPLES DE GROUPEMENTS

Les GHT

Les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) ont été instaurés par la réforme du droit de la santé dans le but de développer efficacement la coopération hospitalière. L’une des fonctions des GHT est la mise en commun des fonctions d’achats. Les membres d’un GHT désignent l’un d’entre eux comme « établissement support » qui aura la responsabilité de définir leurs besoins et de lancer des marchés. 

Les procédures de mise en concurrence sont donc rassemblées et gérées par une seule entité, permettant une meilleure collaboration entre les établissements concernés et une meilleure gestion de leurs dépenses. 

Les EPCI

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des groupements de communes qui ont pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (définition INSEE). Exemples d’EPCI : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines etc. 

LA MUTUALISATION ET LA COMMANDE PUBLIQUE

On pourrait donc résumer le principe de mutualisation des achats publics ainsi : rassembler pour mieux dépenser. Dans le cadre des marchés publics, cela se traduit par la capacité des groupements d’acheteurs à passer des marchés plus volumineux et à réduire le poids des procédures. 

Le rassemblement des acheteurs autour d’un besoin commun permet en effet de mettre à profit leur expertise, de réduire le nombre de personnes qui travaillent sur un même projet et donc de garantir une plus grande efficacité dans la réponse à leurs besoins. 

Exemple : une communauté de communes (constituée de 3 communes) lance un marché pour l’entretien de leurs voiries. Les effets de la mutualisation sont, notamment, que :

• un seul marché est passé au lieu de trois, réduisant donc par trois le nombre de personnes mobilisées sur la gestion de ce marché ainsi que les coûts engendrés par la procédure de mise en concurrence, 
• ce marché, rassemblant les moyens de trois communes, est plus volumineux. De ce fait, il est plus attractif pour les entreprises car représente plus de bénéfices,
• si trois différents marchés avaient été passés, les entreprises ayant des moyens limités auraient peut-être dû choisir de ne répondre qu’à un ou deux des marchés. 
• Etc. 

Procédé en constante évolution, la mutualisation des achats publics est donc présentée comme une solution avantageuse pour la gestion de leurs besoins par les collectivités ainsi que pour les entreprises qui candidatent sur les marchés. Mais dans la pratique, ce procédé pourrait s’avérer être moins avantageux pour les entreprises que prévu. Dans le secteur des marchés publics de gaz naturel par exemple, le regroupement des commandes par les acheteurs semble présenter un intérêt assez limité.