Actualités

Faut-il faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publ...

C’est la demande formulée par le député Olivier Audibert Troin au gouvernement : Modifier la réglementation afin de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises en redressement judic...

Des ministres offrent une fin de non recevoir à la clause Molière

La "clause Molière" a suscité un certain nombre de débats au cours des derniers mois. En novembre dernier, c'est la région Normandie dirigée par Hervé Morin (UDI) qui décidait de faire voter une claus...

Les parlementaires votent un “small business act” pour l'outre-mer

L'outre-mer est en passe de devenir un espace d'expérimentation en terme d'accès des PME/TPE à la commande publique. Le 14 février, les parlementaires français ont effet adopté un projet de loi relati...

Retour sur la 1ère année de la nouvelle réglementation marchés publics de 2016 du côt...

Le 7 juin dernier était organisée une table ronde afin de discuter des changements apportés par la nouvelle règlementation des marchés publics un an après son entrée en vigueur. Etaient également à ...

En Charente-Maritime, une charte pour favoriser l'accès des PME locales à la commande...

En signant une “charte départementale de la construction” avec le Fédération départemental du bâtiment et des travaux publics”, le Département de la Charente-Maritime offre un bel exemple d'initiative...

Publication du projet de décret, nouvelle étape dans la réforme des marchés publics

Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy...

Clause sociale : le Gard explore des pistes pour relancer un mécanisme en berne

La clause sociale dans les marchés publics a été créée en 2001 pour ouvrir des opportunités à des personnages en marge du marché de l'emploi telles que les jeunes sans diplôme, les personnes en situat...

Commande publique : un frémissement, en attendant la reprise ?

Chaque édition trimestrielle du baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et de la Caisse des dépôts est l'occasion de prendre la température de l'évolution de ...

Formez-vous aux marchés publics du Grand Paris

Cette formation est ouverte à toutes les PME et PMI Franciliennes* qui cherchent à accroitre leur performance commerciale grâce aux marchés publics du Grand Paris.*les PME-PMI au sens européen : entre...

Bâtiments publics “verts”, premiers contours d’un marché d’avenir

La transition énergétique a été identifiée en France comme un réservoir de croissance et a donné lieu en 2015 à la publication d'une loi dédiée (LOI n° 2015-992). Logiquement, la commande publique s'a...

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