En signant une “charte départementale de la construction” avec le Fédération départemental du bâtiment et des travaux publics”, le Département de la Charente-Maritime offre un bel exemple d'initiative visant à favoriser l'accès des PME locales à la commande publique. Une démarche qui fait écho à des logiques de préférence régionale récemment observées en Normandie et dans en région PACA.
À la base de ce projet, le constat que le département ne communique pas assez avec le tissu de PME locales en ce qui concerne ses appels d'offres et la manière d'y répondre. Privées d'information et d'un cadre pédagogique qui leur permettrait de faire face à des procédures jugées rigides et complexes, les PME ont ainsi tendance à bouder des marchés qui pourraient pourtant soutenir leur croissance. La Charte élaborée par le Département de la Charent-Maritime entend donc diffuser des bonnes pratiques permettant de mettre les appels d'offres publics à portée des PME.
Les principales dispositions de la Charte pourraient constituer une importante source d'inspiration pour d'autres collectivités territoriales. La Chart prévoit notamment :
- la mise en place de journée de formation pour les chefs d'entreprise, organisée sous la forme de café-conférence,
- une meilleure diffusion des offres de marché sur internet, notamment sur le site de la FDBTP,
- le renforcement de la politique d'allotissements afin de donner plus de chance aux PME spécialisées de candidater sur des lots spécifiques,
- l'augmentation du montant de l'avancement forfaitaire pour favoriser des PME à la trésorerie plus fragile que celle des grands groupes,
- la répartition des coûts de gardiennage et de vidéo-surveillance entre les entreprises et le Département pour garantir un dispositif efficace contre les vols et les dégradations sur les chantiers, sans pour autant qu'il pèse trop sur le budget des PME,
- le rallongement d'un à deux mois de la durée du temps de préparation pour les chantiers les plus complexes.
Ces mesures concrètes doivent permettre à davantage de PME du BTP de profiter des 31,4 millions d’euros de budget travaux du département prévus pour 2017. L’ambition du président du Département Dominique Bussereau (LR) est par ailleurs de faire la promotion de cette charte afin qu’elle inspire d’autres collectivités locales.