Mise à jour : 31 août 2017

Dans le cadre d’une procédure de Marché Public mise en place par un organisme public, ce dernier nomme l’attributaire, qui correspond à l’entreprise qui a été sélectionnée parmi tous les candidats pour l’exécution du marché.

La personne publique se doit dès lors qu’elle a fait son choix de notifier de sa décision le candidat retenu. La date de notification correspond à la date de signature des pièces contractuelles (Acte d’engagement ou ATTRI1) qui matérialise le début d’exécution des prestations.

L’organisme public n’a pas d’obligation de respect d’un délai fixe concernant la notification du marché suite à la réception des offres mais doit dans la mesure du possible respecter la durée de validité des offres reçues.