Si la question de l’accessibilité aux marchés publics est souvent abordée du point de vue des entreprises, et particulièrement des PME, elle est plus rarement soulevée quand il s’agit de la bonne compréhension et adhésion des collectivités. Il est pourtant essentiel de se demander comment les différents pouvoirs adjudicateurs perçoivent et appliquent la loi.

C’est à cette problématique qu’a été confrontée Olivier Viboud, en charge du service juridique et de la commande publique au sein de la Communauté des communes du Castelbriantais (19 communes, 33 411 habitants). En effet, constatant que le règlement interne des marchés publics, complexe et fortement contraignant, n’était pas ou peu respecté, il décide de le remplacer par une charte d’achat public interne. Ce document définit les règles de bonne conduites que doivent respecter les acheteurs dans leur relation avec les fournisseurs et rappelle la réglementation, notamment les notions de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès aux marchés publics. Les situations d’avantage injustifié et de prise illégale d’intérêts sont aussi évoquées.

L’objectif est donc double : faire connaître la loi à l’ensemble des services et définir la répartition des rôles entre eux pour, à terme, améliorer les procédures de marchés publics. Il est donc essentiel de rédiger un document synthétique, facilement appropriable par les différents services en interne, mais aussi, indirectement, par les entreprises, afin d’améliorer les échanges et la compréhension de chacun.

C’est pourquoi Olivier Viboud décide de bannir tous les termes techniques et de se concentrer sur les points fondamentaux, illustrés par des exemples concrets. Ainsi, il montre comment des descriptions trop caractéristiques ou précises lors de la rédaction du cahier des charges peuvent se révéler illégales (ne favoriser qu’une marque) ou restrictives (bloquer des marchés qui peuvent se révéler pertinent). Il encourage également la mise en place de bonnes pratiques comme l’alottissement ou la mise en place de marchés à bons de commande, afin de favoriser les PME. En effet, les marchés publics sont souvent perçus comme chronophages et coûteux pour les petites structures, à l’échelle des ressources qu’elles doivent mobiliser ; c’est pourquoi il apparaît plus judicieux de leur proposer des marchés par lots et plus durables (4 ans, reconductibles). De même, il pointe les mauvaises habitudes comme le recours exagéré à la règle des 3 devis quand le marché ne s’y prête pas et qui a plutôt pour effet de décourager les PME à candidater. A la place, il propose d’autres méthodes pour justifier la pertinence du choix comme la recherche de prix, le référencement…

Votée en 2014, cette charte a bien été adoptée par les différents services de la Communauté de communes de Castelbriantais. Pour preuve, le nombre d’entreprises, notamment des PME et TPE, candidatant aux marchés s’est légèrement accru. De plus, la communication interne concernant les appels d’offre s’est nettement améliorée. Des résultats encourageants qui poussent Olivier Viboud à voir plus loin. Il s’est ainsi lancé un nouveau défi, simplifier et clarifier les documents de la consultation à destination des entreprises.