En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, était déclarée illégale par le gouvernement. En mai 2017, la préfète des Pays de la Loire engageait un...
L’observatoire de la commande publique a fait connaître les résultats du premier semestre de l’année 2017, qui affichent une augmentation de 2,5 % de la commande publique par rapport à la même périod...
Le Conseil national des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, soit les organisations d’avocats les plus influentes de France, attaquent l’or...
Précisions sur la régularité d’un acte d’engagementLe 24 février 2016, le Conseil d’Etat rendait une décision permettant d’éclaircir la conséquence de l’absence des documents relatifs aux pouvoirs d...
La dématérialisation des marchés publics va connaître une accélération notable en 2017. Une dynamique logique puisque, rappelons-le, l'objectif de dématérialisation de 100% des marchés publics est fix...
600 millions d'euros par an, c'est le montant de la commande publique en Île-de-France, une manne que la région entend orienter davantage vers les PME locales. Dans un texte adopté le 9 mars, le Conse...
Nous en avons parlé à plusieurs reprises sur MarchesPublicsPME, les acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une protection santé et/ou prévoyance pour leurs agents (mutuelle santé e...
Le jeudi 13 juillet 2017, le Maire de Reims, M. Robinet, la Présidente du Grand Reims, Mme Vautrin et le médiateur des entreprises, M. Pelouzet, se sont rassemblés pour signer la charte « relat...
Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui alimente les débats autour de la problématique des travailleurs détachés. Principale disposition de c...
Encore trop peu connue des acteurs de la commande publique, la médiation est à l’honneur dans ce livre qui fournit aux lecteurs toutes les informations nécessaires à la compréhension de ce processus....
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