Interrogée par la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre d'un marché public, l’autorité de la concurrence s’est prononcée sur les offres non conformes et par la même occasion sur l’ordonnance ...
Une entreprise qui fournit une prestation dans le cadre d’un marché ne peut pas se voir refuser le paiement de ce qui lui est du. Cette règle nécessite cependant que la prestation réponde aux attent...
En 2009, une directive de la Commission Européenne entendait pousser l'achat de véhicules peu polluant par les organismes publics. Il s'agissait alors d'introduire, lors des passations, la prise en co...
Lundi 23 novembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, tenait une conférence de presse sur la question des délais de paiement aussi bien sur les marchés ...
La loi belge du 17 janvier 2016 relative aux marchés publics, qui transpose les Directives Européennes de 2014, entrera en vigueur le 30 juin 2017. Plus d’un an après la date limite de transposi...
La dématérialisation des marchés publicsLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique tend de plus en plus à s’imposer dans les marchés publics.Les directives européennes 2004/1...
Les circonstances exceptionnelles liées aux attentats de novembre 2015 ont conduit l’Etat à déclarer l’Etat d’urgence sur l’ensemble du territoire. Le 20 janvier 2016, le Président Hollande déclarait ...
Le premier comité national stratégique de la clause sociale a été organisé le 30 juin 2017, et marque un nouveau pas en avant dans la promotion des critères sociaux dans les marchés publics. A l’iss...
CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES« Faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne ». C’est ce qu’a déclaré le Président M...
Le 9 août 2017, les députés ont adopté la version définitive de la loi de moralisation. Suite aux amendements apportés par le Sénat et l’Assemblée, l’interdiction de conseil des parlementaires a été...
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