L’article 58 du décret du 25 mars 2016 liste les obligations de l’acheteur lorsqu’il autorise ou exige la présentation de variantes dans un marché. Concernant les informations qu’il doit fournir aux...
« LES JEUX QUI RELÈVENT LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »La candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques est basée depuis le début de la campagne sur trois exig...
Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites loi “Sapin II” a été adopté le 8 novembre. Il constitue un volet majeur d...
Mis à jour : 18 août 2017Suite aux nombreuses interrogations des entreprises concernant les modalités de la sous-traitance et du circuit du paiement direct, nous avons décidé d'éclaircir ce poin...
En juin dernier, la loi rétablissant la confiance dans l’action publique (ou loi de moralisation de la vie publique) avait attiré notre attention quant aux effets qu’elle pourrait avoir sur les march...
PUBLICATION DES PREMIERS CHIFFRESLes premiers chiffres sur le projet du Grand Paris ont été publiés au mois de juillet, et le bilan est positif. En effet, sur les travaux exécutés de 2013 à 2017, 72...
Le mardi 11 juillet 2017, le Comité International Olympique a pris sa décision : Paris accueillera les jeux Olympiques en 2024 ou en 2028. La prochaine étape aura lieu le 13 septembre 2017, lor...
Le 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle possibilité de recours pour les tiers à un marché public. Rappelons les différents types recours :- le référé précontractuel- le référé ...
Qu'est ce qu'un " profil d'acheteur " ?Télécharger le document
PME, marchés publics, développement des entreprises, quelques mots à l’aube du nouveau mandat présidentiel et au lancement du nouveau gouvernement.Les signaux sont là, la détermination sans doute é...
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