Actualités

L’interdiction de paiement différé, règle inconditionnelle de la commande publique

Si le Médiateur des entreprises a récemment rappelé que les retards de paiement de la part des acheteurs publics constituent une grave menace pour les TPE et PME, une question écrite publiée dans le J...

TPE et PME impactées par les retards de paiement des acheteurs publiques

Le Médiateur des entreprises est un service gratuit qui s'attache à trouver des solutions à l'amiable dans les litiges opposants les entreprises et les entités publiques. Il fait aussi office de barom...

En Belgique, un élu évoque l'idée d'un critère social pour justifier l'exclusion de C...

Ces dernières semaines, la Belgique se trouve confrontée à une situation complexe mettant face à face le fabricant d'engins de construction Caterpillar et les pouvoirs publics. La multinationale s'app...

Chorus Pro : le portail de dépôt unique pour la facturation électronique

La Direction générale des finances publiques a informé par email la généralisation de la facturation électronique à compter du 1er janvier 2017. Le portail de dépôt unique Chorus Pro sera accessible e...

La Cours des comptes européenne invite l'UE à moderniser l'accès à ses marchés public...

Au niveau européen, les marchés publics restent parfois difficile à atteindre, notamment pour les PME. Une réalité dont la Cours des comptes européenne a pleinement conscience puisque dans un nouveau ...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence...

Examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 : la commande publique peu impacté...

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aussi appelé projet “Sapin 2”, a fait l'objet d'un examen en séance publique qui...

Dématérialisation : Bercy crée d’une page dédiée sur le site de la DAJ

La généralisation de la “démat’” des marchés publics c’est pour bientôt !  D’ici là, acheteurs et entreprises devront se familiariser avec la logique du 100% numérique. Pour en faire la pédagogie...

Open data et harmonisation des données publiques, la Bretagne en pointe

Si les acheteurs publics ont jusqu'au 1er octobre 2018 pour ouvrir l'accès aux données essentielles de leurs marchés, on observe d'ors et déjà des initiatives pilotes autour de ces enjeux. La Bretagne...

Octobre 2018 : obligation de répondre par voie électronique aux marchés publics pour ...

A ce jour il n’existe aucun texte ou obligation qui indique que les entreprises seront obligées de répondre systématiquement par voie électronique aux marches publics à partir d’octobre 2018. Cette ...

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