La généralisation de la “démat’” des marchés publics c’est pour bientôt ! D’ici là, acheteurs et entreprises devront se familiariser avec la logique du 100% numérique. Pour en faire la pédagogie, la Direction des affaires juridiques des ministères de l’économie et des finances a mis en ligne une nouvelle page sur Economie.gouv.fr. Cet espace se divise en quatre grandes rubriques :
- la rubrique Réglementation centralise les textes juridiques nationaux et européens encadrant la dématérialisation,
- la rubrique Jurisprudence est divisée thématiquement, elle comporte pour le moment deux thèmes (Publicité et Signature électronique) mais devrait faire l'objet de mise à jour fréquentes,
- la rubrique Questions pratiques regroupe des fiches pratiques en rapport avec la dématérialisation; elle aborde notamment les questions de la signature électronique et des formats des fichiers,
- la rubrique Certificats présente la documentation de référence de l'administration électronique et le référentiel général de sécurité (RGS).
Par ailleurs, la page intègre deux modules qui devraient être actualisés fréquemment. DEM'ACTU présente la dernière actualité en date relative à la dématérialisation, module qui sera prochainement couplé à une page d'archive permettant de prendre connaissance de l'ensemble du flux d'actualité. ILS L'ONT FAIT présente des retours d'expérience visant à souligner la faisabilité de la dématérialisation totale. C'est ce module qu'il sera particulièrement utile de suivre, car il devrait fournir de nombreux cas illustratifs au cours des prochains moins, d'ici l'échéance de la dématerialisation totale fixée au 1er octobre 2018.