Pendant la réponse

Dématérialisation : Bercy crée d’une page dédiée sur le site de la DAJ

Le

La généralisation de la “démat’” des marchés publics c’est pour bientôt !  D’ici là, acheteurs et entreprises devront se familiariser avec la logique du 100% numérique. Pour en faire la pédagogie, la Direction des affaires juridiques des ministères de l’économie et des finances a mis en ligne une nouvelle page sur Economie.gouv.fr. Cet espace se divise en quatre grandes rubriques : 

  • la rubrique Réglementation centralise les textes juridiques nationaux et européens encadrant la dématérialisation,
  • la rubrique Jurisprudence est divisée thématiquement, elle comporte pour le moment deux thèmes (Publicité et Signature électronique) mais devrait faire l'objet de mise à jour fréquentes, 
  • la rubrique Questions pratiques regroupe des fiches pratiques en rapport avec la dématérialisation; elle aborde notamment les questions de la signature électronique et des formats des fichiers, 
  • la rubrique Certificats présente la documentation de référence de l'administration électronique et le référentiel général de sécurité (RGS).

Par ailleurs, la page intègre deux modules qui devraient être actualisés fréquemment. DEM'ACTU présente la dernière actualité en date relative à la dématérialisation, module qui sera prochainement couplé à une page d'archive permettant de prendre connaissance de l'ensemble du flux d'actualité. ILS L'ONT FAIT présente des retours d'expérience visant à souligner la faisabilité de la dématérialisation totale. C'est ce module qu'il sera particulièrement utile de suivre, car il devrait fournir de nombreux cas illustratifs au cours des prochains moins, d'ici l'échéance de la dématerialisation totale fixée au 1er octobre 2018. 

Autres articles similaires

Marchés publics : mesures en cas de soucis informatiques rattachés aux plateformes de dématérialisat...

Le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics : une réf&...

Marchés publics : focus sur Ecodrop un spécialiste du recyclage des déchets

L’innovation est plus que jamais encouragée dans les marchés publics. C’es...

Numérique : pleins feux sur les TPE-PME et leurs besoins

Afin d’identifier et de diagnostiquer les besoins numériques des TPE-PME, le Minist&egr...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer