La dématérialisation complète des marchés publics envisagée (et non obligatoire) pour 2018 se déploie progressivement. La dernière initiative en date pour faire la pédagogie de cette démarche et en ac...
Les règles régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre ont connu des modifications majeures avec à la publication du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, e...
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié, il est désormais accessible en ligne sur Legifrance. Ce décret entraîne une évolution considérable du code des marc...
Le Noti3 - Notification de rejet ou d'offres. Ce formulaire est utilisé uniquement par les acheteurs publics pour prévenir les opérateurs économiques qui n'ont pas été retenus au niveau de l'offre ou ...
Depuis 2004, la France s’est engagée dans une politique de dématérialisation des marchés publics, levier majeur de la modernisation de l’Etat. Dématérialisation des échanges, facturation ou signatu...
Elaboré pour simplifier l’accès aux marchés publics à un niveau européen, le DUME (document unique de marché européen) est censé remplacer les certificats délivrés par les autorités publiques ou des...
Depuis plus d’un an, le gouvernement multiplie les mesures afin de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Commençant avec la baisse des exigences relatives à la capacité financière des entr...
Dans son enquête, menée en collaboration avec la Médiation des Marchés publics et publiée le 29 septembre 2015, le cabinet d’audit PwC dresse un bilan des relations entre les PME et les marchés publ...
Etienne Guyot, Président de la Chambre de Commerce de Paris depuis mars 2014, a remis un rapport évaluant les bienfaits du "Grand Paris" sur les commandes publiques. En effet, la Loi du Grand ...
Depuis le 22 juillet dernier, le ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont ouvert une consultation publique pour recueillir l’av...
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