Elaboré pour simplifier l’accès aux marchés publics à un niveau européen, le DUME (document unique de marché européen) est censé remplacer les certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers par une simple déclaration sur l’honneur sous forme électronique des opérateurs économiques.

En plus d’alléger la procédure, le grand avantage du DUME est de pouvoir être réutilisé dans une procédure antérieure tant que les informations restent valables. Cependant, la rédaction du formulaire type a soulevé de nombreuses difficultés, à tel point qu’en juin dernier, le projet était mis entre parenthèse pour n’être à nouveau étudié qu’en Octobre à la Commission Européenne.

Les reproches portent tout d’abord sur sa forme actuelle. En effet, si des efforts ont été menés pour automatiser certains renseignements et réduire le nombre de rubriques, le document compte encore 22 pages, un non-sens pour les entreprises françaises, qui voudraient le voir réduit à 5 pages. Cette lourdeur s’explique notamment par la méthodologie et la diversité des références utilisées, supposées faciliter la tâche des pouvoirs adjudicateurs en leur laissant une liberté d’application par Etat membre… De plus, il semble qu’un certain nombre de situations n’ont pas été abordés ; Ainsi il est impossible d’établir un DUME commun en cas de groupement d’entreprises ou encore, dans un marché supérieur aux seuils communs européens, les acheteurs sont obligés d’accepter le DUME, mais les candidats ne sont pas obligés de le présenter. Enfin, dans la procédure actuelle, il apparaît encore nécessaire d’imprimer ces documents, notamment pour pouvoir les faire circuler, ce qui va en l’encontre du projet et représente une charge supplémentaire pour les collectivités.

Son avenir pourrait également être compromis par l’essor des Marchés Publics Simplifiés (MPS) – déjà plus de 3700 consultations effectuées et ce rythme risque de s’accélérer puisque la dématérialisation sera rendue obligatoire au-delà des seuils européens en octobre 2018. D’ici là, il est nécessaire de créer des formulaires électroniques standardisés, simplifier les outils d’identification et de signature et de bien intégrer tous les acteurs en les accompagnant.

Etudié et discuté depuis plus d’un an, le DUME n’a une chance de survit que s’il est entièrement revu afin d’être adapté aux situations réelles de marchés publics et facile d’utilisation.

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