Le Noti3 - Notification de rejet ou d'offres. Ce formulaire est utilisé uniquement par les acheteurs publics pour prévenir les opérateurs économiques qui n'ont pas été retenus au niveau de l'offre ou de la candidature.
Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :
Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour déf...
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut ê...
Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...
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