Sur le nouveau DC1, permettant de répondre aux marchéspublics, que vous trouverez en téléchargement sur notre site, les modalités de
signature ont disparu. Pourtant les modalités de signature sont toujours
présentes sur le nouveau formulaire ATTRI1 (ancien DC3 ou modèle facultatif d’acte
d’engagement).
Dès lors qu’il n’existe plus de précision de signature sur
le DC1 faut-il le signer ? A ce stade, même si cela n’est pas indiqué,
nous vous conseillons fortement de
signer systématiquement le DC1 (réponse papier ou
électronique / réponse seul ou en groupement). D’après nos informations, d’un
point de vue juridique, le sujet n’est pas encore clairement tranché.
De fait, nous ne pouvons que vous conseiller « de jouer la
prudence » en signant l’ensemble des pièces ( DC1 et ATTRI1). Il ne sera
jamais reproché à une entreprise le fait de signer tous les documents. L’inverse
peut ne pas être vrai.
De plus, la réforme est loin d’être encore digérée par les acheteurs publics qui risqueraient d’être étonnés, de voir des DC1 non signés, alors qu’ils n’ont pas reçu d’informations précises sur ce point.