Suite des assises du BTP: les nouvelles mesures du gouvernement
Le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et décrets applicables pour le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas du décr...
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Pluie de décisions réglementaires : les nouvelles résolutions en matière de marchés p...
Le gouvernement applique ses premières résolutions pour 2023 ! En effet, le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et dé...
JO Paris 2024 : pas de candidat, pas de transport ?
Y’a-t-il un pilote dans l’avion ? Ou au moins dans le bus pour les JO de Paris 2024 ? Visiblement, ce n’est pas le cas pour le moment. En effet, l’appel d’offre lanc&eacu...
Publication d'un décret portant diverses modifications des marchés publics de travaux...
Lundi 28 décembre dernier, la Première Ministre a publié un décret portant diverses modifications du code de la commande publique.L’objectif est de mettre en œu...
4ème assemblée plénière de l'OECP : Que faut-il retenir ?
Le 22 novembre dernier s’est tenu la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) réunissant féd&eac...
Hauts-de-France : le verdissement des marchés publics en ordre de marche
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) pousse les collectivités territoriales à...
APProch : nouvelle plateforme en ligne pour les projets d'achats
Il est devenu évident que, depuis plusieurs années, l’Etat souhaite rendre la commande publique plus accessible aux entreprises et surtout aux PME et TPE.C’est pourquoi, en j...
Nouvelle circulaire relative à la hausse des prix des denrées alimentaires
Suite à l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabi...
Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?
Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics ...
Les nouvelles mesures en faveur des marchés publics de travaux
Le 22 septembre dernier, le gouvernement a présenté 13 nouvelles mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Après s’être entretenu...
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