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Comprendre le rôle de l'acheteur public

Les compétences d'un acheteur public sont essentielles pour mener à bien les procédures d'achat et garantir que les biens et services acquis par l'administration publi...

Le travail dissimulé en droit des marchés publics

Le travail dissimulé est un problème qui affecte le domaine des marchés publics, mettant en jeu à la fois la légalité des contrats et le respect des droits de...

Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière

Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs opérateurs, il est nécessaire de connaitre les aspects juridiques et jurisprudentielles de la ...

Centrale d’achat et marchés publics : ce qu’il faut retenir

Les marchés publics jouent un rôle crucial dans l'économie française en favorisant la concurrence, en stimulant l'innovation et en garantissant l'utilisation eff...

Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir

Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas spécifiquement liés aux marchés publics en France, mais ils jouent un rôle essentiel dans les transactions commerc...

Les marchés publics internationaux, une opportunité de croissance pour les PME

Oui, les PME françaises ont tout à fait la possibilité de candidater aux marchés publics internationaux et il n'est certainement pas exclu que cela représente un...

Focus sur la responsabilité pour défaut de conseil

Les marchés publics sont soumis à des règles strictes en France afin d'assurer une concurrence loyale et de garantir l'efficacité de la dépense publique...

Stratégie des achats publics : quels sont les objectifs poursuivis ?

Les achats publics jouent un rôle crucial dans l'économie française, représentant environ 200 milliards d'euros par an. Ces achats dépendent de la strat&eacut...

Charte de déontologie dans les marchés publics : quel intérêt ?

Les marchés publics étant conditionnés par des principes d’égalité de traitement, de transparence et de libre accès à la commande publique, il n&...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la méthode de notation à suivre est grande. Elle va même jusqu’à leur offrir la po...

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