Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’ac...
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...
L'outsourcing ou externalisation, permet à une entité publique (telle qu'une administration, une collectivité territoriale ou un organisme public) de confier à des ...
Le concept est connu : les achats innovants sont une stratégie s’inscrivant dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. L’Etat l&rsq...
Les marchés publics, en tant que mécanisme essentiel de l'économie, doivent reposer sur des principes fondamentaux tels que la concurrence loyale et l'équité...
Dans le domaine des marchés publics, la transparence, la concurrence et l'équité sont des principes fondamentaux. Pour garantir ces valeurs, les autorités contractantes...
La récolte d’informations et le contrôle des fournisseurs clés, des points cruciauxFaire avant tout lancement de la procédure d’un marché une opéra...
L’accès des entreprises locales à la commande publique est l’un des plus grands enjeux de la commande publique. Malgré les mesures mises en place pour faciliter cet ac...
La publicité des marchés publicstransfrontaliers fait référence à la mise en place de mécanismes de diffusion d'informations sur les marchés public...
L'éviction irrégulière d'un candidat dans le contexte des marchés publics en France fait référence au fait de rejeter ou d'exclure un candidat de ...
Oui, rendre les achats publics plus viables est une priorité importante. Les achats publics représentent une part significative de l'économie et des dépenses de l'&...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger