Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) pousse les collectivités territoriales à élaborer des déclinaisons à l’échelle régionale.
C’est le cas des Hauts-de-France qui, en juin dernier, a adopté lors d’une séance plénière sa nouvelle politique d’achat pour 2022-2027.
Une politique nordiste d’achats durables
Pour rappel, à l’échelle nationale, le PNAD 2022-2025 comprend deux objectifs majeurs : atteindre 100 % des marchés publics notifiés avec au moins une considération environnementaleet 30 % avec une considération sociale. Ce plan est alors composé de deux axes déclinés en 22 actions, à savoir :
- Aider les acheteurs publics à s’emparer desdits objectifs du PNAD.
- Mobiliser, promouvoir, suivre et animer le PNAD.
C’est pourquoi, la région Hauts-de-France a mis en place une nouvelle politique d’achat régionale plus écologiquement et socialement plus responsable, se déclinant en trois axes :
- Accentuer la visibilité de la commande publique régionale, la recherche de fournisseurs locaux et renforcer les relations partenariales avec les opérateurs économiques.
- Intégrer une considération environnementale dans chaque marché.
- Développer des outils facilitant la réponse des entreprises, garantir la transparence et fluidifier les procédures.
La mise en place d’un guichet vert
L’enjeu est de taille : faire passer l’ensemble des marchés publics français (8% du PIB) en se conformant aux nouvelles exigences environnementales et sociales en seulement trois ans.
Après l’adoption d’un plan régional, les Hauts-de-France via le Centre de développement des éco-entreprises réagissent vite et crée un guichet vert. L’objectif est clair : aider les collectivités locales à passer des contrats soucieux de l’environnement et de l’être humain. Ouvert depuis fin septembre dernier, le guichet vert est un service de conseil environnemental à destination du pouvoir adjudicateur. Cet outil gratuit se trouve être un accompagnement de premier niveau permettant aux acheteurs publics d’intégrer des considérations environnementales dans leurs achats. Acte d’achat en particulier, stratégie, approche opérationnelle, les questions peuvent être larges mais la réponse reste courte (une heure maximum par demande).
En somme, l’acheteur remplira un formulaire qu’il soumettra au guichet qui proposera alors une réponse écrite adaptée ainsi qu’un entretien si cela s’avère nécessaire.
