Les marchés publics sont un vaste domaine que les collectivités et administrations diverses tentent de gérer au mieux mais qui pâtissent parfois, d'une certaine confusion qui peut s'avérer préjudiciab...
La vente d'électricité et de gaz naturel en France s'ouvre aux personnes publiques à partir de cette année 2014. Les tarifs réglementés prendront fin progressivement conformément aux directives europé...
Le 28 novembre 2013, la Commission européenne du commerce international a adopté une loi (19 voix pour, 10 contre, une abstention) afin de rééquilibrer les échanges économiques entre les entreprises d...
Les règles gouvernant l'attribution des contrats dans le cadre des marchés publics ont été simplifiées par le parlement européen qui a procédé à une réforme desdites règles. En effet, l'Europe a d'ado...
Jean-Raymond Hugonet, maire de Limours et représentant de l'association des Eco maires à la conférence organisée par la FNTP sur les écochantiers lors du SMCL du 19 novembre dernier, a résumé la situa...
Les contrats d'intermédiation immobilière dépendent du code des marchés publics car même si le bien est privé qu'il appartient au domaine public ( comme par exemple Mairies et autres administrations),...
Les délais de paiement dans les marchés publics constituent des enjeux majeurs qui garantissent la bonne relation entre les institutionnels et les entreprises qui ont réalisé les opérations visées par...
Lorsqu'un marché public est confié à une société par une collectivité locale ou par l'État, le maître d'ouvrage a la faculté d'insérer dans le contrat une clause de retenue de garantie lui permettant,...
Le projet Aïda n'est certainement pas destiné à exclure certaines Petites et Moyennes Entreprises (PME) des marchés publics passés avec les régions. La massification proposée vise à faire réaliser des...
A Brignoles, l'insertion sociale par le travail est une priorité !La municipalité, grâce à une clause incluse dans les appels d'offres de marchés publics, entend aider les personnes ayant des difficul...
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