Un SBA européen
Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...
Actualités
Etude CAPEB\\_2002
Etude réalisée par le CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui concerne le positionnement des entreprises artisanale sur les marchés publics. Cette étude date de...
directive européenne 2004/17/CE
Directives 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Télécharger le document
la dématérialisation des marchés publics
Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités et les obligations de la mise en place de la dématérialisation qui vise à supprimer les procédures papiers dans le processus de réponse...
DC7 - État annuel des certificats reçus (ancien formulaire)
Ce formulaire est remplacé par le Noti2 Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se subs...
DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)
Ce formulaire est remplacé par le DC2 Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Identification du candidat.Exposé de la situation financière, des référe...
DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou ...
Ce formulaire est remplacé par le DC4 Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afi...
DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien...
Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.Il ne s'agit pas d'une ultime...
DC8 - L'acte d'engagement (ancien formulaire)
Ce formulaire est remplacé par le DC3 L'acte d'engagement est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il coordonne l'ensemble des mentions nécessaire à la conclusion d'un marché, sur un uni...
DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux can...
Cette annexe du DC8 est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. Ceci après ouverture des offres.Les précisions vise...
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