Lettre de mission confié au comité Richelieu
Lettre de mission par laquelle Christine Lagarde, ministre de l'économie, confie au Comité Richelieu, une mission sur la possibilité et les modalité pour mettre en place un « Small Buisness Act à la f...
Actualités
Aider les PME l'exemple américain
Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport int...
Etude ménée sur Internet par le greffe du tribunal de commerce de Paris
Résultats d’un sondage réalisé par le greffe du tribunal de commerce mené en ligne par Internet. Cette étude fait ressortir les comportements et les attentes des PME vis-à-vis des marchés publics. So...
Code des Marchés Publics 2004
Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document
Les appels d'offres électroniques - Fiche PDF
Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique en détail les procédures de marchés publics passé via Internet. Cette fiche détail les modalités de la signature électronique, les enchères électroni...
Chat avec le Minéfi sur le nouveau Code des Marchés Publics (CMP 2006)
En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici l...
Fiche technique - contre le travail dissimulé
Fiche technique du MINEFE reprenant les modalités d'application de l'article 46-1 du CMP 2006 contre le travail dissimulé.Télécharger le document
les paiements dans les marchés publics
Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite des obligations de paiement de l'administration à 45 jours des pénalités de re...
Rapport Stoleru - L'accès des PME aux marchés publics
Voici le rapport remis par Lionel Storelu afin de mettre en place des initiatives permettant de favoriser l'accès des marchés publics aux PME. L'une des grandes mesures décrite dans ce rapport est de ...
Directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007
La directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007 qui fixe les nouveaux seuils de publication des marchés publics au JOUE.Télécharger le document
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