La réception des travaux en marchés publics
En matière de marchés publics, la réception est une étape importante de l'exécution des travaux. Elle ne doit donc pas s'improviser et il appartient au pouvoir adjudicateur de prendre toutes les mesur...
En matière de marchés publics, la réception est une étape importante de l'exécution des travaux. Elle ne doit donc pas s'improviser et il appartient au pouvoir adjudicateur de prendre toutes les mesur...
Le ministère de l'Économie et des Finances vient de publier sur son site Web les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devron...
Excellente nouvelle pour les petites collectivités très peu habituées au maniement des procédures adaptées en matière de marchés publics. Un guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée v...
Taxés d'antipatriotes, les acheteurs publics élèvent leur voix contre la campagne menée par le gouvernement pour les forcer à acheter "Made in France".Attaques en règle du MinistreL'Association pour l...
La commande publique en France a connu une baisse de près de 9 000 contrats en 2012. C'est qu'a révélé l'Observatoire économique de l'achat public lors de sa réunion en Assemblée plénière. En effet, l...
Dans le cadre d'un mouvement de dématérialisation des marchés publics, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a lancé un projet de développement d'un démonstrateur pour sim...
Sainte-Anne, petite commune de l'île de la Martinique a initié un mouvement de fustigation pour exclure les entreprises susceptibles de remporter un marché public.La ville a adopté, par une délibérati...
A la suite d'un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen conclu le 26 juin 2013, l'adoption définitive des nouvelles directives marchés publics devrait intervenir en ce début d'année ...
Pour les projets de passation de marchés publics, les autorités pensent que les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans lesquelles les salariés sont associés majoritaires peuvent off...
Facilité l'accès des petites collectivités à une ingénierie performante pour que celles-ci puissent mener à bien un projet d'infrastructure est le but poursuivi par l'Institut des routes, des rues et...
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