Actualités

La réception des travaux en marchés publics

En matière de marchés publics, la réception est une étape importante de l'exécution des travaux. Elle ne doit donc pas s'improviser et il appartient au pouvoir adjudicateur de prendre toutes les mesur...

RAPPEL : Changement des seuils de marchés publics au 1er janvier 2014

Le ministère de l'Économie et des Finances vient de publier sur son site Web les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devron...

Publication d'un guide pour lancer les procédures adaptées

Excellente nouvelle pour les petites collectivités très peu habituées au maniement des procédures adaptées en matière de marchés publics. Un guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée v...

Les acheteurs publics face à l'ouverture des marchés publics

Taxés d'antipatriotes, les acheteurs publics élèvent leur voix contre la campagne menée par le gouvernement pour les forcer à acheter "Made in France".Attaques en règle du MinistreL'Association pour l...

Marchés Publics en 2012 : Moins de marchés publics

La commande publique en France a connu une baisse de près de 9 000 contrats en 2012. C'est qu'a révélé l'Observatoire économique de l'achat public lors de sa réunion en Assemblée plénière. En effet, l...

Un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics

Dans le cadre d'un mouvement de dématérialisation des marchés publics, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a lancé un projet de développement d'un démonstrateur pour sim...

Une clause liée à l'esclavage insérée dans les marchés publics en Martinique

Sainte-Anne, petite commune de l'île de la Martinique a initié un mouvement de fustigation pour exclure les entreprises susceptibles de remporter un marché public.La ville a adopté, par une délibérati...

Transposition des directives marchés publics

A la suite d'un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen conclu le 26 juin 2013, l'adoption définitive des nouvelles directives marchés publics devrait intervenir en ce début d'année ...

Réserver des marchés publics aux SCOP

Pour les projets de passation de marchés publics, les autorités pensent que les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans lesquelles les salariés sont associés majoritaires peuvent off...

Publication d'une fiche visant à faciliter l'ingénierie performante dans les marchés ...

Facilité l'accès des petites collectivités à une ingénierie performante pour que celles-ci puissent mener à bien un projet d'infrastructure est le but poursuivi par l'Institut des routes, des rues et...

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