Les nouvelles règles instaurées par l'Union européenne auront des répercussions sur les marchés publics français. La vigilance est donc de mise et c'est pour cette raison que la FNTP (Fédération Natio...
Depuis plusieurs mois désormais, la France (et plus largement l'Union Européenne) veut ouvrir les marchés publics aux PME. Cela n'est pas nouveau. En effet, déjà sous le gouvernement de Nicolas Sarkoz...
Si vous souhaitez prendre part à des achats publics, la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie de Bercy vient de mettre à jour son guide du recensement des marchés publics. Vous ...
Les marchés publics sont passés par des donneurs d'ordres. Ils le font pour l'Etat, les Collectivité Territoriales, les Etablissements publics nationaux comme la SNCF et des établissements publics lo...
A l'échelon européen, il est devenu plus que nécessaire d'harmoniser le système des marchés publics. Pour répondre à de fortes attentes de la part des entreprises et des états, le Parlement européen e...
Les offices de l'habitat qui lancent des marchés publics sont soumis aux règles de l'ordonnance du 06 juin 2005. Même si elle diffère quelque peu du code des marchés publics, il n'en demeure pas moins...
La corruption est un fléau qui sévit depuis des années. Elle est très présente dans certains secteurs et dans certains pays, notamment au niveau des échanges entre les organisations internationales av...
Lorsqu'un organisme public lance un appel d'offres en vue de conclure un marché public, elle adresse aux candidats un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour faciliter la préparation de leu...
Le formulaire Noti2 (ancien DC7) pourrait disparaître en tant qu'élément de preuve de la régularité fiscale d'un prestataire dans le cadre des marchés publics.Cette annonce a été faite de manière indi...
Le Code des marchés publics doit faire l'objet de changements qui ont été présentés par le gouvernement le 5 novembre : 40 mesures sont envisagées dans le but de soutenir les entreprises innovantes. C...
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