Dans les semaines à venir est prévue une réforme du code des marchés publics. Selon l'annonce faite par Matignon, cette refonte d'envergure devrait être intégrée au plan Innovation que le premier mini...
Le Minefe, par l'intermédiaire du médiateur national des marchés publics a constaté que les TPE-PME hésitent encore trop souvent à répondre aux marchés publics. Or, selon le médiateur national des ma...
La CGPME Ile de France met en place un programme d'accompagnement à la réponse aux marchés publics en groupements momentanés d'entreprises. Cette démarche répond :- A un souhait des acheteurs publics ...
La Métropole Nice Côte d'Azur vient d'adopter une mesure favorable aux petites et moyennes entreprises. Cette mesure a été développée par le Conseil de développement durable et de proximité sur la dem...
Par nature, un marché à bons de commande se déroule par l'émission des bons de commande. Selon le code de marchés publics, les bons de commande se définissent comme des documents écrits transmis au d...
En décembre 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de quatre législations relatives aux marchés publics (directive classique, directive marchés dans les services publics, directive sur ...
Le délai global de paiement dans les marchés publics est de 30 jours pour les collectivités territoriales et de 50 jours pour les établissement publics de santé. Cependant, il arrivait souvent aux en...
Arnaud Montebourg, ministre du redressement reproductif, part en croisade contre la centrale d'achat. Le ministre affirme que dans son carnet de commandes l'UGAP favorise les fournisseurs étrangers qu...
Les nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2014 ont été publié sur le site internet du ministère de l'Economie et des Finances avant même d'avoir été adop...
Lorsqu'une entreprise décide de collaborer avec d'autres prestataires pour traiter un marché public, il est indispensable de signer une convention de groupement. Cette convention doit indiquer clairem...
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