Principe de mise en concurrence des marchés publics
La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentaleIl est clairement indiqué dans l’article 1er du Code des marchés publics, le respect de la ...
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Le respect des délais, un facteur décisif dans les procédures de passationDans les marchés publics, il est souvent question de délai : délais de paiement, de ...
Une meilleure protection des données des acteurs des marchés publicsL’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte ...
Le marché public simplifié, pour des places de marchés plus accessiblesD’ordinaire, l’accès à une commande publique n’est pas aisé. Mê...
Le service d’assistance en ligne des marchés publics, un outil pratiqueMême s’ils se veulent accessibles, les marchés publics demeurent assez difficiles à cerner...
L’évaluation des marchés publics, plusieurs facteurs à prendre en compteL’estimation d’un marché public est fondamentale et impacte de façon signif...
Vers une simplification des procédures d’accès aux marchés publicsCandidater à une offre publique se révèle être une tâche ardue pour les en...
Les marchés publics, un cadre légal à respecterL’accès aux marchés publics se veut libre et ouvert. Toute entreprise peut y prétendre pour peu qu’...
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Précisions sur la régularité d’un acte d’engagementLe 24 février 2016, le Conseil d’Etat rendait une décision permettant d’éclaircir la conséquence de l’absence des documents relatifs aux pouvoirs d...
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